J.O. 232 du 7 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17131

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Décret du 30 septembre 2003 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0310443D


Par décret du Président de la République en date du 30 septembre 2003, M. Eric Maitrepierre, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de sous-directeur des relations internationales pour une durée de trois ans à compter du 7 novembre 2003.